QUOTAS DE PÊCHE : les eurodéputés réclament plus de transparence

Quotas de pêche : les députés demandent plus de transparence.Les gouvernements de l'UE devraient mettre davantage l'accent sur des pratiques de pêche respectueuses de l'environnement et socialement durables lors de la distributionquotas de pêche, disent les députés.

Mardi, les députés européens ont passé en revue les critères utilisés par les pays de l'UE pour répartir leurs quotas de pêche nationaux dans une résolution adoptée par 482 voix contre 103 et 47 abstentions. Dans le texte, ils soulignent que si les États membres sont formellement tenus d'envisager l'utilisation de critères transparents et objectifs, notamment "de nature environnementale, sociale ou économique" pour la répartition des possibilités de pêche au niveau national, la taille des captures historiques reste le principal critère d'attribution des quotas de pêche. Si ce critère offre une stabilité économique dans le secteur de la pêche, il peut également favoriser des tendances négatives telles que la concentration dans le secteur de la pêche et fausser la concurrence, ajoutent-ils.

Les députés soulignent la nécessité de tenir compte de tous les types de critères lors de l'attribution des quotas de pêche et appellent les États membres à mettre davantage l'accent sur les pratiques respectueuses de l'environnement en tenant compte des considérations climatiques et écosystémiques. Les critères favorisant les techniques de pêche à impact environnemental réduit peuvent à leur tour contribuer à restaurer les populations de poissons à un niveau durable et à améliorer la protection de la biodiversité, estiment les députés.

Le renouvellement générationnel indispensable dans le secteur de la pêche peut être réalisé en motivant les jeunes pêcheurs à rejoindre le secteur. De même, les petits pêcheurs peuvent être motivés en augmentant le pourcentage des quotas nationaux qui leur sont alloués, ajoute la résolution. Les députés appellent également les gouvernements de l'UE à publier leurs méthodes d'allocation des quotas de pêche.

Le Parlement européen demande également à la Commission européenne d'analyser la mise en œuvre des articles pertinents de la PCP dans son prochain rapport, de suggérer des améliorations et d'aider les gouvernements de l'UE à mettre en place la méthodologie d'allocation appropriée.

Après le vote, le rapporteur du PECaroline Roose (Verts, FR)a déclaré: "Il est essentiel d'examiner la manière dont les quotas de pêche sont répartis par les États membres entre les navires et les segments de flotte. Il existe un réel manque de transparence car les États membres ne respectent pas leurs obligations à cet égard. Répartir les quotas de pêche en fonction de critères environnementaux et sociaux est essentiel pour permettre à l'UE d'atteindre les objectifs de laPolitique commune de la pêcheet lePacte vert européen. Il incombe aux États membres de concevoir des systèmes d'attribution de quotas, mais la Commission doit faire davantage pour soutenir les États membres et les encourager à utiliser ces critères sociaux et environnementaux."

Arrière plan

Article 17 de la politique commune de la pêchedemande aux États membres d'utiliser des critères transparents et objectifs, y compris ceux de nature environnementale, sociale et économique, pour la répartition des quotas de pêche au sein des États membres. Cependant, selon les députés, la plupart des pays de l'UE n'ont pas modifié leurs méthodes d'allocation en réponse à cette exigence de la PCP.